LS The Stores B.V

Tweede Helmersstraat 21-23

1054CB Amsterdam

shop@lovestoriesintimates.com

Conditions générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, accords et autres déclarations en vertu desquels Love Stories (« Love Stories Intimates ») livre des produits au client, sauf indication contraire écrite de Love Stories Intimates.

article 1 : Définitions
  1. Dans ces conditions générales de LOVE STORIES INTIMATES (« Conditions Générales »), les mots, abréviations et expressions écrits avec une majuscule ont les significations données à l'article 1.3 des présentes Conditions Générales ou la signification donnée dans l'Accord.
  2. Le mot « inclure » signifie inclure sans limitation ni préjudice à la généralité de toute description, définition, terme ou expression précédant ce mot, et le mot « inclut » et ses dérivés doivent être interprétés en conséquence.
  3. Définitions :
    « Consommateur » : désigne la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une activité professionnelle.
    « Client » : désigne l'entité commerciale ou la personne physique, agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une activité, qui conclut un Accord avec Love Stories Intimates ou prévoit d'acheter les Produits de Love Stories Intimates.
    « Love Stories Intimates » : Love Stories, nom commercial de Love Stories B.V., une société à responsabilité limitée selon les lois des Pays-Bas, enregistrée au Tweede Helmersstraat 21-23, 1054 CB Amsterdam, Pays-Bas, inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 58834818.
    « Parties » : Love Stories Intimates et le Client.
    « Produits » : tous les biens vendus par Love Stories Intimates via sa (ses) boutique(s) ou sur son site web : http://www.lovestoriesintimates.com/
    « Site web » : http://www.lovestoriesintimates.com/
article 2 : offres
  • Toutes les offres, propositions, promotions, réductions, que ce soit en boutique ou sur le Site Web, et autres expressions de Love Stories Intimates sont facultatives et non contractuelles, sauf indication contraire écrite de Love Stories Intimates.
  • Le Client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations qu'il soumet à Love Stories Intimates et sur lesquelles Love Stories Intimates fonde son offre.
  • Love Stories Intimates n'est pas liée par son offre si le Client aurait dû comprendre que l'offre ou une partie de celle-ci contient une erreur manifeste ou une erreur de frappe.
  • Les offres et propositions de Love Stories Intimates ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures.
  • Si Love Stories Intimates envoie une offre, une liste de prix ou une brochure, Love Stories Intimates n'est pas tenue de livrer ou d'accepter une commande.
  • Toutes les offres et promotions ne sont pas cumulables avec d'autres réductions ou codes de réduction.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DE LA COMMANDE/CONCLUSION DU CONTRAT
  • Une commande/un accord du Client entrera en vigueur à la date à laquelle Love Stories Intimates confirme la commande par écrit ou par e-mail, dans la mesure où aucune des exceptions du présent Article ne s'applique.
  • Love Stories Intimates se réserve le droit de ne pas accepter votre commande dans l'éventualité, par exemple, où nous serions dans l'incapacité d'obtenir une autorisation de paiement, où des restrictions d'expédition s'appliqueraient à un article particulier, où l'article commandé serait en rupture de stock ou ne satisferait pas nos normes de contrôle qualité et serait retiré.
  • Love Stories Intimates se réserve le droit d'annuler toute commande avant l'expédition si nous constatons que le prix est incorrect. Dans un tel cas, nous en informerons le Client par e-mail et vous donnerons la possibilité de passer une nouvelle commande au prix correct. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, votre commande sera automatiquement annulée.
  • Une confirmation de commande par Love Stories Intimates est considérée comme une représentation exacte et complète de la commande. Si Love Stories Intimates commence la livraison des Produits, ou envoie une facture, ces actes sont considérés comme ayant le même statut qu'une confirmation de commande.
  • Si le Client, n'étant pas un Consommateur, ne conteste pas la confirmation de commande dans les huit (8) jours par écrit ou par e-mail, le Client est lié par cette confirmation.
  • Le Client garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations qu'il soumet à Love Stories Intimates au moment de la commande. Love Stories Intimates n'est pas responsable des dommages résultant d'informations fournies par le Client qui ne sont pas complètes ou exactes.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
  • Love Stories Intimates livrera les Produits commandés à l'adresse que le Client aura fournie à Love Stories Intimates.
  • Les Produits seront aux risques et périls du Client à partir du moment où le Client aura réceptionné les Produits.
ARTICLE 5 : DÉLAI OU DATE DE LIVRAISON
  • Love Stories Intimates s'efforcera, sur la base d'une obligation de moyen, de livrer les Produits dans un délai de deux (2) à sept (7) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande en Europe. Toute date ou délai de livraison mentionné ou convenu par Love Stories Intimates est déterminé par Love Stories Intimates sur la base de ses meilleures connaissances et des informations disponibles au moment de la confirmation de la commande. Une date ou une période de livraison n'est jamais une période ou un délai de livraison strict et ne peut être interprétée comme une date limite, entraînant la responsabilité de Love Stories Intimates pour tout dommage subi par le Client.
  • Si le Produit, en raison d'un retard de livraison, ne peut être livré en totalité dans les sept (7) jours ouvrables et également pas en totalité dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la confirmation de la commande, Love Stories Intimates en informera le Client et le Client aura le droit de résilier la commande sans frais et sans être redevable envers Love Stories Intimates. Après résiliation, Love Stories Intimates remboursera tout montant déjà payé par le Client.
  • Dans le cas où les Parties conviennent d'un délai de livraison ou d'une date limite stricte, Love Stories Intimates ne sera en aucun cas en défaut qu'après que Love Stories Intimates n'aura pas respecté une mise en demeure contenant un délai raisonnable pour se conformer encore à la commande.
  • Love Stories Intimates est en droit de procéder à des livraisons partielles, sauf convention contraire explicite des Parties par écrit ou si la nature de la commande ne permet pas de livraison partielle. En cas de livraison partielle, la facture de la livraison partielle doit être payée conformément aux conditions de paiement figurant sur la facture, sauf accord contraire explicite des Parties par écrit.
ARTICLE 6 : prix et paiement
  • Tous les prix sur le Site Internet, la Boutique, la confirmation de commande et sur toute documentation ou correspondance sont en Euro et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
  • Sauf indication contraire, le Client doit régler les montants dus dans les sept (7) jours suivant la date de la confirmation de commande.
  • Love Stories Intimates est en droit de demander un paiement anticipé au Client. La livraison des Produits ne commencera pas avant que le Client n'ait payé l'avance conformément à l'article 8.2. Dans le cas où le Client est un Consommateur, Love Stories Intimates n'est pas en droit de demander une avance supérieure à cinquante (50%) pour cent.
  • Si le Client conteste la facture, il doit déposer la contestation contre la facture dans les sept (7) jours suivant la date de la facture et mentionner les raisons de sa contestation clairement et intégralement. Si le Client ne conteste pas la facture dans le délai susmentionné, il est réputé avoir accepté la facture.
  • Si le Client ne paie pas les montants dus ou ne paie pas les montants dus en temps voulu, le Client est redevable, dans le cas d'un Consommateur uniquement après avoir reçu une demande ou un avis de paiement de Love Stories Intimates de payer le montant impayé dans les quatorze (14) jours, des intérêts légaux (commerciaux) et Love Stories Intimates peut facturer toutes les dépenses hors cour en plus du montant total dû. Dans le cas où le Client est un Consommateur, seules les dépenses hors cour légales peuvent être facturées par Love Stories Intimates avec un minimum de 40 EUR.
  • Love Stories Intimates est en droit de suspendre/reporter la livraison des Produits jusqu'à ce que le Client ait réglé intégralement tout montant impayé, y compris les intérêts et les frais.
  • Les augmentations de prix dans les trois (3) mois suivant la confirmation de commande/conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles sont le résultat direct de la loi ou de la réglementation néerlandaise.
  • Love Stories Intimates est autorisé à augmenter les prix après trois (3) mois après la confirmation de commande/conclusion de l'accord si elles sont le résultat direct de la loi ou de la réglementation néerlandaise. Dans ce cas, le Client a le droit de résilier la commande/l'accord à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.
ARTICLE 7 : DROIT D'ANNULATION DES CONSOMMATEURS
  • Le consommateur a le droit, en cas d'achat en ligne sur le site web, de résilier le contrat/la commande sans motif (« droit de rétractation ») dans un délai de réflexion (« délai de réflexion ») de quatorze (14) jours après réception du produit. Love Stories Intimates a le droit de demander le motif de l'annulation, mais le consommateur ne peut être obligé de le fournir.
  • Si Love Stories Intimates ne fournit pas au consommateur les informations prescrites par la loi concernant le droit de rétractation ou ne fournit pas au consommateur le formulaire de rétractation type pour l'exercice du droit de rétractation, le délai de réflexion prendra fin douze (12) mois après la période de réflexion indiquée à l'article 7.1.
  • Si Love Stories Intimates fournit au consommateur les informations et/ou le formulaire de rétractation type mentionnés à l'article 7.2 dans les douze (12) mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion prendra fin quatorze (14) jours après la réception par le consommateur des informations et/ou du formulaire de rétractation type.
  • L'article 7.1 est également applicable aux clients, n'étant pas un consommateur.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR PENDANT LE DÉLAI DE RÉFLEXION
  • Le consommateur prendra soin du Produit et de l'emballage pendant la période de réflexion. Le consommateur ne déballera et n'utilisera le Produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le point de départ de l'évaluation par le consommateur est l'inspection que le consommateur effectuerait s'il achetait le Produit dans un magasin physique.
  • Le consommateur n'est responsable de la dévalorisation du Produit que si celle-ci est le résultat direct d'une utilisation inappropriée dépassant l'utilisation autorisée à l'article 8.1.
  • Le consommateur n'est pas responsable de toute dévalorisation en vertu de l'article 8.2 si Love Stories Intimates n'a pas fourni les informations requises concernant le droit d'annulation avant ou au moment de la conclusion de l'accord.
  • Les articles 8.1 et 8.2 sont également applicables aux clients qui ne sont pas des consommateurs.
ARTICLE 9 : EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
  •  Si le Consommateur fait usage de son Droit de rétractation, il doit en informer Love Stories Intimates dans le délai de réflexion en utilisant le formulaire de rétractation type ou au moyen d'une autre déclaration univoque/claire à l'adresse suivante : shop@lovestoriesintimates.com
  • Dès que possible, mais dans les trente (30) jours suivant le jour de la notification mentionnée à l'Article 9.1, le Consommateur renverra le Produit à :
    Promese c/o Love Stories
    attn. Return department
    Flight Forum 2500
    5657 DZ Eindhoven                                                                                                                       
  • Love Stories Intimates a une politique de service et de retour : https://lovestoriesintimates.gorgias.help/en-US/do-i-need-to-pay-return-costs-7203
  • Les articles soldés ont une politique de retour de quatorze (14) jours. 
  • Dans tous les cas, le Consommateur a retourné le Produit à temps s'il le renvoie avant la fin du Délai de réflexion.
  • Le Consommateur renvoie le Produit avec tous les accessoires livrés, y compris, mais sans s'y limiter, le sceau et l'étiquette attachés, et dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires de Love Stories Intimates :

    Placez les articles dans la boîte d'expédition d'origine ou toute autre boîte en carton solide
    Remplissez le formulaire de retour et insérez-le à l'intérieur de la boîte.
    Fermez la boîte et scellez-la solidement.
    Envoyez le colis avec le formulaire de retour à :
    Promese c/o Love Stories
    attn. Return department
    Flight Forum 2500
    5657 DZ Eindhoven                                                                                                                                                                                                                                                                  
  • Le risque et la charge de la preuve de l'exécution en temps voulu et correcte du Droit de rétractation incombent au Consommateur.
  • Le Consommateur supporte les frais de retour du Produit à Love Stories Intimates à Londres, sauf s'il n'est pas informé de ces frais.
  • Lors du retour de Produits incluant un cadeau gratuit, veuillez vous assurer d'inclure le cadeau gratuit avec le retour, sinon le montant du remboursement sera ajusté pour déduire le prix de vente au détail du cadeau gratuit.
  • Cet article est également applicable aux Clients, n'étant pas un Consommateur.
ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION : OBLIGATIONS LOVE STORIES INTIMATES
  • Si Love Stories Intimates reçoit la notification mentionnée à l'article 9.1, Love Stories Intimates confirmera rapidement l'annulation par écrit ou par e-mail.
  • Love Stories Intimates remboursera tous les paiements effectués par le Consommateur à Love Stories Intimates en relation avec l'annulation du Produit et remboursera également tous les frais de livraison facturés au Consommateur pour le Produit, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de l'annulation. Love Stories Intimates a le droit de suspendre le paiement jusqu'à ce que le Consommateur fournisse la preuve que le Produit a été renvoyé à Love Stories Intimates.
  • Le remboursement par Love Stories Intimates sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, à moins que le Consommateur n'accepte un autre moyen de paiement. Le remboursement sera effectué sans frais pour le Consommateur.
  • Si la livraison du Produit par Love Stories Intimates a été effectuée par une forme de livraison plus chère que la livraison standard la moins chère, Love Stories Intimates n'a pas à rembourser les coûts supplémentaires au-delà des coûts standards.
  • Cet article est également applicable aux Clients, qui ne sont pas des Consommateurs. Article 11 Réserve de propriété et de droits
  • Tous les Produits livrés au Client resteront la propriété de Love Stories Intimates jusqu'à ce que tous les montants dus par le Client à Love Stories Intimates en vertu de l'Accord aient été intégralement payés.
  • Tous les droits en vertu de cet article sont transférés au Client à condition que le Client paie les montants convenus à temps et intégralement.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
  • Love Stories Intimates ne sera pas tenu de respecter ses obligations, y compris toute obligation de garantie convenue entre les Parties, et ne sera pas responsable de tout dommage, s'il est empêché de respecter ses obligations en raison d'un cas de force majeure. La force majeure inclura :

    une situation de force majeure rencontrée par les propres fournisseurs de Love Stories Intimates, le non-respect par les fournisseurs secondaires engagés par Love Stories Intimates sur instruction du Client de leurs obligations, la défectuosité d'articles, de matériel, de logiciels ou de matériaux fournis par des tiers que Love Stories Intimates a été chargé d'utiliser par le Client, des mesures gouvernementales, des pannes d'électricité, des défaillances affectant Internet, le réseau informatique ou les installations de télécommunications, la guerre, la charge de travail, des grèves, des problèmes de transport généraux et l'indisponibilité d'un ou plusieurs membres du personnel.
  • Si une situation de force majeure dure plus de quatre-vingt-dix (90) jours, l'une ou l'autre des Parties sera en droit de résilier le Contrat par écrit, sans engager sa responsabilité envers l'autre Partie. Le Client n'est pas autorisé à suspendre ou reporter le paiement des Produits déjà livrés par Love Stories Intimates et Love Stories Intimates enverra si nécessaire une facture au Client pour ces Produits.
ARTICLE 12 : GARANTIE
  • Les Produits livrés sont considérés comme conformes aux spécifications convenues par les Parties dans l'accord/la commande, à moins que le Client ne prouve le contraire. En tout état de cause, les Produits seront aptes à un usage normal à la livraison.
  • Le Client a l'obligation d'inspecter les Produits à la livraison. Le Client a l'obligation de vérifier la quantité et/ou la qualité des Produits et de vérifier si la quantité et/ou la qualité répondent aux exigences convenues dans le cadre de l'accord/de la commande.
  • Si le Client estime que les Produits livrés ne répondent pas aux exigences convenues, il doit en informer Love Stories Intimates par écrit et avec tous les détails pertinents dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a découvert ou aurait raisonnablement dû découvrir les défauts/lacunes des Produits. La notification du Client doit inclure la preuve que les Produits livrés ne répondent pas aux exigences convenues.
  • Le Client, à la première demande de Love Stories Intimates, enverra le Produit défectueux à Love Stories Intimates à Amsterdam ou à son Fournisseur pour inspection :
    Love Stories Intimates
    Promese c/o Love Stories
    attn. Service des retours
    Flight Forum 2500
    5657 DZ Eindhoven
  • Le Client prendra toujours soin des Produits défectueux et, si le Client doit renvoyer les Produits, il veillera à un emballage suffisant pour éviter des dommages supplémentaires.
  • Le Client n'étant pas un Consommateur n'est pas autorisé à suspendre ou à reporter le paiement des Produits livrés.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Tous les droits de propriété intellectuelle fournis par Love Stories Intimates au Client en vertu du présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, les brevets, les droits d'auteur, les droits de conception, les secrets commerciaux, les logos, les logiciels, les codes sources, les fichiers de données, le matériel ou d'autres éléments tels que les analyses, les conceptions, la documentation, les rapports, les devis et le matériel préliminaire connexe développé, resteront la propriété exclusive de Love Stories Intimates, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs. Le Client n'acquerra que les droits d'utilisation expressément accordés dans l'accord/la commande, les présentes Conditions Générales et par la loi. Tous les droits d'utilisation accordés au Client seront non exclusifs, non transférables, non cessibles à des tiers et non sous-licenciables.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
  • La responsabilité totale de Love Stories Intimates due à un manquement imputable à l'exécution de l'accord/commande ou pour toute autre raison, y compris explicitement tout manquement à une obligation de garantie convenue avec le Client, sera limitée à l'indemnisation des dommages directs n'excédant pas le montant de l'accord/commande (hors TVA si le Client n'est pas un Consommateur) ou d'une partie de l'accord/commande (par exemple le Produit défectueux pertinent du Client) d'où découle la responsabilité de Love Stories Intimates.
  • Love Stories Intimates n'est pas responsable de l'utilisation incorrecte des Produits livrés par le Client ou de l'utilisation des Produits livrés à une fin pour laquelle le Produit ou le Service n'est pas adapté.
  • Sauf lorsque l'exécution par Love Stories Intimates est définitivement impossible, Love Stories Intimates ne sera responsable d'un manquement imputable à l'exécution d'un Contrat que si le Client met immédiatement et par écrit Love Stories Intimates en demeure, en fixant un délai raisonnable dans lequel la violation peut être réparée, et que Love Stories Intimates ne respecte toujours pas ses obligations de manière imputable après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi complète et détaillée que possible de la violation, afin de garantir que Love Stories Intimates ait la possibilité de réagir adéquatement.
  • Une condition pour l'existence de tout droit à indemnisation sera dans tous les cas que le Client notifie par écrit à Love Stories Intimates la perte ou le dommage dès que possible après qu'il se soit produit, mais au plus tard deux (2) mois après la constatation du dommage par le Client. Toute réclamation pour dommages-intérêts contre Love Stories Intimates sera prescrite par le simple écoulement de douze (12) mois à compter de la date à laquelle la réclamation a pris naissance.
  • Les exclusions et restrictions à la responsabilité de Love Stories Intimates, telles que décrites dans les paragraphes précédents de cet article, n'affecteront en aucune manière les autres exclusions et restrictions à la responsabilité de Love Stories Intimates énoncées dans les présentes Conditions Générales.
  • Les exclusions et restrictions visées dans le présent document ne s'appliqueront plus si et dans la mesure où la perte résulte d'actes intentionnels ou d'une négligence délibérée de la part de Love Stories Intimates, de sa direction ou de ses employés.
ARTICLE 15 : VIE PRIVÉE, TRAITEMENT DES DONNÉES ET SÉCURITÉ
  • Love Stories Intimates traite toutes les données personnelles (données qui conduisent directement ou indirectement à l'identification d'une personne physique) conformément à la loi néerlandaise sur la protection des données personnelles (Wet Bescherming Persoonsgegevens). Love Stories Intimates a une politique de confidentialité : http://www.lovestoriesintimates.com/en/customer-service/privacy-policy.html.
  • Si Love Stories Intimates est tenu de fournir une forme de sécurité de l'information, cette sécurité doit répondre aux spécifications en matière de sécurité convenues par écrit entre les Parties. Si l'accord ne contient pas de description explicite des mesures de sécurité, les mesures de sécurité doivent être d'un niveau tel que, compte tenu de l'état de la technique, de la sensibilité des données et des coûts associés à la mise en œuvre des mesures de sécurité, elles ne sont pas déraisonnables.
  • Toutes les données personnelles fournies par le Client ne seront utilisées par Love Stories Intimates que pour l'exécution de l'accord/de la commande, y compris les présentes Conditions Générales, et ne seront fournies à des tiers que si cela est nécessaire pour l'exécution de l'accord/de la commande et des objectifs convenus.
  • Love Stories Intimates prend des précautions raisonnables pour sécuriser son site web. Toutes les transactions par carte de crédit/débit sur ce site sont traitées à l'aide d'Adyen, une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte les détails de votre carte dans un environnement hôte sécurisé. Si vous êtes un utilisateur enregistré de Love Stories Intimates, nous stockerons en toute sécurité les détails de votre carte de crédit/débit sur nos systèmes. Ces détails seront entièrement cryptés et uniquement utilisés pour traiter les transactions par carte que vous avez initiées.
  • Pour vous aider à garantir que votre expérience d'expédition est sûre, simple et sécurisée, Love Stories Intimates utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL). De plus, nous prenons des précautions raisonnables, dans la mesure de nos moyens, pour garder les détails de votre commande et de votre paiement sécurisés, mais en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à des données que vous fournissez lors de l'accès ou de la commande sur le Site.
ARTICLE 16 : RÉSILIATION POUR MANQUEMENT
  • Chacune des Parties ne sera autorisée à résilier le Contrat qu'à la suite d'un manquement imputable à l'exécution du présent Contrat si l'autre Partie, dans tous les cas après une mise en demeure écrite fournissant autant de détails que possible et fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, manque de manière imputable à ses obligations fondamentales découlant du présent Contrat. Les obligations de paiement du Client et toutes les autres obligations de coopération imposées au Client ou à un tiers à engager par le Client seront dans tous les cas considérées comme des obligations fondamentales découlant du Contrat.
  • Chacune des Parties sera en droit de résilier le Contrat en tout ou en partie, avec effet immédiat, par écrit sans mise en demeure si l'autre Partie se voit accorder un sursis de paiement, provisoire ou autre, si une demande de liquidation est déposée à l'encontre de l'autre Partie, si la société de l'autre Partie est liquidée, si la faillite de la société de l'autre Partie est déclarée ou si la société de l'autre Partie est dissoute pour des raisons autres que la restructuration ou la fusion de sociétés, ou s'il y a un changement dans l'individu ou le conseil qui exerce un contrôle décisif sur la société du Client. Love Stories Intimates ne sera en aucun cas tenue de rembourser les sommes d'argent déjà reçues ou de payer une quelconque indemnisation en cas de résiliation de cette nature.
ARTICLE 17 : DURÉE ET CONDITIONS
  • Toutes les offres, accords et autres déclarations en vertu desquels Love Stories Intimates livrera des Produits au Client sont soumis aux présentes Conditions Générales, sauf indication contraire écrite de Love Stories Intimates. Toutes les offres ou déclarations de Love Stories Intimates ne sont pas contraignantes pour Love Stories Intimates, sauf indication contraire écrite de Love Stories Intimates.
  • Les ajouts ou dérogations aux présentes Conditions Générales ne s'appliqueront que s'ils sont convenus par écrit entre les Parties.
  • Le Client accepte les Conditions Générales lors de la passation d'une commande de Produits auprès de Love Stories Intimates. Love Stories Intimates a le droit de modifier, changer ces Conditions Générales. Les Conditions Générales modifiées s'appliqueront à la commande suivante du Client.
  • L'applicabilité de toute condition générale d'achat du Client ou de toute autre condition générale est expressément rejetée, sauf accord contraire écrit de Love Stories Intimates.
  • Si Love Stories Intimates fait appel à un tiers pour l'exécution de l'accord, par exemple la livraison de Produits, les présentes Conditions Générales sont applicables.
  • Si une disposition des présentes Conditions Générales est nulle et non avenue ou est annulée, les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront pleinement en vigueur. Dans ce cas, Love Stories Intimates et le Client se consulteront pour convenir de nouvelles dispositions pour remplacer celles qui sont nulles ou annulées. Ce faisant, l'objectif et la signification de la disposition nulle ou annulée seront pris en compte autant que possible.
ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
  • Les accords entre Love Stories Intimates et le Client sont régis par le droit néerlandais. L'applicabilité de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 est exclue.
  • Tout litige pouvant survenir entre Love Stories Intimates et le Client sur la base d'un accord conclu entre Love Stories Intimates et le Client ou à la suite d'accords ultérieurs découlant d'un tel accord, sera porté exclusivement devant le tribunal civil compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas.
  • Le Consommateur a, par dérogation à l'article 19.2, le droit de porter tout litige entre les Parties devant le tribunal civil compétent.
ARTICLE 19: IMPÔTS ET DROITS

Tous les pays de l'Union européenne sont expédiés en DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie que les taxes et les droits de douane sont inclus dans le prix final. Important : certains pays non membres de l'Union européenne, comme les États-Unis, exigent le paiement de droits d'importation à l'arrivée de votre commande. Love Stories Intimates ne rembourse pas ces coûts.